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- Le décret n°2024-790 du 10 juillet 2024 ;
- Les arrêtés du 18 mai 2010 et du 11 février 2025.
Titre professionnel : GERANT
État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel : FRANCE
Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel : Activité réglementée par autorisation préfectorale
Hébergeur : Solas Conseil
SOLAS Conseil, SAS au capital de 4000 € – 48, rue Blaize de Maisonneuve 35400 Saint-Malo – RCS SAINT-MALO 789 859 485 N° TVA Intracommunautaire : FR 96789859485
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